Conditions générales d’utilisation du site nytheravion.com
L’accès et l’utilisation du site nytheravion.com impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section ci-dessous.
Mise à jour le 23 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces termes, merci de quitter le site.
Définitions
Quelques termes utilisés dans les présentes CGU sont définis pour plus de clarté.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site à titre personnel ou professionnel.
- « Service » fait référence aux prestations d’analyse, d’évaluation, et d’accompagnement dans le domaine immobilier.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse nytheravion.com.
Utilisation du service
nytheravion offre un accès sécurisé à ses outils d’analyse immobilière, dans le respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la loi française.
Aucune interaction ne sera possible avec des mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter une utilisation conforme et responsable du service proposé.
- Fournir des informations réelles lors des demandes de contact.
- Respecter la confidentialité des échanges et des rapports fournis.
- Ne pas détourner l’objet du service à des fins illégales ou non autorisées.
- Protéger ses identifiants personnels de toute utilisation frauduleuse.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont strictement proscrites.
- Diffuser des contenus illégaux, menaçants, discriminatoires ou attentatoires aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces ou des données protégées sur le site.
- Transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses lors d’une demande.
- Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service.
- Reproduire, vendre ou exploiter sans autorisation tout ou partie du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, logos, et méthodologies, est la propriété de nytheravion ou de ses partenaires. Il ne peut être reproduit, transmis ou exploité sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Certains espaces permettent aux utilisateurs de communiquer avec l’équipe. Les contenus restent leur responsabilité.
Droits sur les contenus transmis:
Tout utilisateur accorde à nytheravion le droit non exclusif d’utiliser les éléments transmis dans le cadre de la prestation.
Respect de votre vie privée
nytheravion s’engage à respecter la confidentialité des données collectées. Consultez la politique dédiée pour plus de détails sur vos droits et leur mise en œuvre. Voir notre politique
Limitation de responsabilité
nytheravion ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises sur la base de ses analyses.
Mise en garde:
Il appartient à chaque investisseur de vérifier la conformité de ses démarches avec le contexte légal et fiscal en vigueur.
Exclusion de garantie et responsabilité
nytheravion décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l’utilisation des résultats ou des rapports remis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir nytheravion contre tout dommage ou réclamation résultant d’une violation des présentes CGU.
Règlement des litiges
Tout différend pourra faire l’objet d’une médiation avant toute action judiciaire.
Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avec un médiateur indépendant.
La procédure de médiation n’exclut pas la possibilité de saisir un tribunal compétent.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme ODR de l’Union européenne afin de rechercher une solution extrajudiciaire à tout conflit.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige lié à l’utilisation du site.
Résiliation
nytheravion se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
nytheravion peut mettre à jour à tout moment les CGU pour se conformer à la législation ou adapter le service.
Divisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres restent inchangées.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nytheravion.
Contact Conditions Générales
Pour toute question liée aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nytheravion.com
Téléphone: +33 9 97 84 93 09
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: v2